GREFFE EN POLYNESIE FRANCAISE
"Une ordonnance est en cours d'élaboration, qui devra apporter une réponse aux besoins, en matière de greffes et de transplantation que vous évoquez, et donner le plus de sécurité juridique dans des domaines nouveaux comme les recherches génétiques et biomédicales. Cette ordonnance est inscrite au programme du Gouvernement pour le premier semestre 2007."
(source : Réponse à la question écrite de Béatrice Vernaudon publiée au JO le : 15/05/2007 page : 4606)
Lien pour lire la question et la réponse : http://travailparlementaire.blogspot.com/2006/12/extension-et-adaptation-de-la-loi-de.html
"Une ordonnance est en cours d'élaboration, qui devra apporter une réponse aux besoins, en matière de greffes et de transplantation que vous évoquez, et donner le plus de sécurité juridique dans des domaines nouveaux comme les recherches génétiques et biomédicales. Cette ordonnance est inscrite au programme du Gouvernement pour le premier semestre 2007."
(source : Réponse à la question écrite de Béatrice Vernaudon publiée au JO le : 15/05/2007 page : 4606)
Lien pour lire la question et la réponse : http://travailparlementaire.blogspot.com/2006/12/extension-et-adaptation-de-la-loi-de.html
