11.22.2006

PROJET DE LOI PREVENTION DE LA DELINQUANCE

ASSEMBLEE NATIONALE
2ème séance du mercredi 22 novembre 2006
Séance de 21 heures 30
28ème jour de séance, 61ème séance
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
Présidence de M. Jean-Luc WarsmannVice-Président

prévention de la délinquance (suite)

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance.

Extrait : Intervention de Béatrice VERNAUDON – Députée de la deuxième circonscription de la Polynésie française – Document provisoire en ligne.