CONTINUITE TERRITORIALE

La continuité territoriale s’ouvre dans l’autre sens Métropole vers les DOM TOM POM.

"chaque collectivité pourra faire bénéficier de l’aide au passage ses originaires, résidant en métropole et n’ayant pas eu les moyens suffisants pour se rendre auprès de leur famille dans les dix années qui précèdent leur demande » précisent les députés dans l'exposé."

Amendement de M. LAGARDE (UDF) et Mme VERNAUDON (UMP) adopté à l'Assemblée Nationale

Une percée dans le dispositif de la continuité territoriale pour les ultra marins de métropole

Le 23 janvier à l’occasion de l’examen du double projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, les députés ont adopté à main levée un amendement n°182 déposé M. Lagarde (UDF) et de Mme Vernaudon (UMP) tendant à permettre aux collectivités d’outre-mer d’utiliser la dotation que l’Etat leur verse au titre de la continuité territoriale, pour aider au passage aérien de personnes qui en sont originaires , vivant en Métropole, mais qui, à cause de la modestie de leurs ressources, n’ont pas pu rendre visite à leur famille dans les 10 dernières années qui précèdera leur demande. Mme Vernaudon, députée de Polynésie, sensibilisée depuis le début de son mandat par le collectif « Revaraa Moni Rahi » et M. Lagarde, député de Seine-Saint-Denis par le Collectifdom et les nombreux ultramarins qui vivent dans le 93 , ont donc déposé un amendement que certains jugeront trop modeste. Mais c’est un premier pas pour plus d’équité.

Extrait du compte-rendu en ligne : http://continuite-territoriale.blogspot.com/